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📄Facturation5 min de lecture

Mentions obligatoires sur une facture au Québec

La liste exacte des informations qui doivent figurer sur votre facture pour être conforme.

Par Kurty Christolin, CPA · 5 juin 2026

Une facture professionnelle, ce n'est pas qu'une question d'image : Revenu Québec impose des mentions précises pour qu'une facture soit valide aux fins de taxes.

Les mentions toujours obligatoires

  • Votre nom commercial (et nom légal s'ils diffèrent).
  • Votre adresse.
  • La date de la facture.
  • Le numéro de facture (séquentiel).
  • Une description claire des biens ou services fournis.
  • Le montant total payé ou à payer.

Mentions obligatoires si vous chargez les taxes

Dès que vous facturez la TPS et la TVQ, vous devez aussi inscrire :

  • Votre numéro de TPS (format 123456789 RT 0001).
  • Votre numéro de TVQ (format 1234567890 TQ 0001).
  • Le montant de TPS chargé (ou la mention que le prix inclut les taxes, avec le taux).
  • Le montant de TVQ chargé (ou la mention équivalente).

Sans vos numéros de taxes, votre client ne peut pas réclamer ses CTI/RTI. C'est une raison fréquente de retour de facture.

Mentions additionnelles à partir de 150 $

Pour les factures de 150 $ et plus, ajoutez aussi :

  • Nom du client (ou nom de son entreprise).
  • Conditions de paiement (« Net 30 », « Payable à la réception », etc.).

Mentions de bonne pratique (non obligatoires)

  • Coordonnées (téléphone, courriel).
  • NEQ si vous en avez un.
  • Mode de paiement accepté (virement Interac, dépôt bancaire, lien Stripe).
  • Adresse du client (utile pour le suivi).
  • Date d'échéance.

Erreurs fréquentes

  • Numéro de facture en double ou trous dans la séquence : suspect en vérification.
  • Pas de numéro de TVQ alors qu'on charge la TVQ.
  • Date floue (« mois de mars » au lieu d'une date précise).
  • Description vague (« Services rendus » sans contexte).

Chiffr et la conformité

Toutes les factures générées par Chiffr incluent automatiquement vos numéros de taxes (dès qu'ils sont saisis dans vos paramètres), la numérotation séquentielle, les calculs de TPS/TVQ, et les mentions de paiement. Vous ne pouvez pas oublier.

Cet article est offert à titre informatif. Chaque situation est unique : pour des conseils adaptés, consultez votre comptable.

Chiffr ouvre en août 2026.

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