Vendre à l'étranger : TPS/TVQ et clients hors Québec

Le principe : les taxes suivent le lieu où le service est consommé, pas votre lieu d'affaires.

Client au Québec

Vous chargez TPS + TVQ (14,975 %).

Client ailleurs au Canada

Vous chargez uniquement la TPS (5 %), plus la TVH dans les provinces qui l'utilisent :

• Ontario : TVH 13 %
• Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador : TVH 15 %
• Alberta, Manitoba, Saskatchewan, C.-B., territoires : TPS 5 % uniquement (chaque province gère sa propre taxe provinciale séparément — sauf l'Alberta qui n'en a pas).

Pour la plupart des services à distance, vous chargez la taxe du lieu de votre client.

Client à l'étranger (hors Canada)

C'est une fourniture détaxée. Vous ne chargez aucune taxe, mais vous pouvez quand même réclamer vos CTI/RTI sur les dépenses qui s'y rattachent.

Conditions :

• Le client est non-résident du Canada.
• Le service est réellement consommé à l'étranger (et non au Canada).
• Le client n'est pas inscrit aux taxes au Canada.

Conservez la preuve : adresse étrangère du client, contrat, et idéalement une déclaration de résidence.

Cas particuliers

• Plateforme intermédiaire (Upwork, Stripe) : c'est généralement vous qui facturez le client final. Votre facture suit les règles ci-dessus.
• Services numériques vendus à des particuliers étrangers (e-books, formations en ligne) : règles complexes. Pour les ventes aux États-Unis, certains États imposent des taxes locales sur le numérique (sales tax) — à vérifier par État.

Ce que ça change sur votre facture

Bonne pratique

Inscrivez l'adresse du client sur chaque facture — ça documente votre justification de taxation et facilite une éventuelle vérification.