Comprendre la TPS et la TVQ au Québec

Au Québec, presque toute prestation de services taxables s'accompagne de deux taxes : la TPS (Taxe sur les produits et services) au taux fédéral de 5 % et la TVQ (Taxe de vente du Québec) au taux provincial de 9,975 %. Ensemble, elles ajoutent 14,975 % au prix avant taxes.

Qui les perçoit, qui les remet

Vous agissez comme percepteur pour les deux gouvernements :

• Vous ajoutez les taxes sur vos factures.
• Vous encaissez ces taxes en même temps que votre honoraire.
• Vous remettez au gouvernement la différence entre les taxes collectées et les taxes payées sur vos dépenses d'affaires (les CTI/RTI — crédits et remboursements).

Au Québec, Revenu Québec administre les deux taxes pour le compte de l'ARC. Vous transigez donc avec un seul interlocuteur.

CTI et RTI : récupérer les taxes payées

Quand vous achetez un logiciel, un cellulaire ou un repas client, vous payez vous aussi de la TPS et de la TVQ. Vous pouvez récupérer ces montants :

• CTI (Crédit de taxe sur les intrants) — pour la TPS.
• RTI (Remboursement de taxe sur les intrants) — pour la TVQ.

Concrètement, à la fin de chaque période, on calcule :

Taxes collectées – CTI/RTI = Montant à remettre

Si vos dépenses taxables ont été plus élevées que vos ventes (rare, mais possible), vous obtenez un remboursement.

Quand commencer à charger les taxes

Vous devez vous inscrire dès que vos revenus taxables des quatre derniers trimestres dépassent 30 000 $. Avant ce seuil, vous êtes considéré comme un « petit fournisseur » et vous ne chargez pas les taxes — mais vous ne récupérez pas non plus les CTI/RTI.

Beaucoup de travailleurs autonomes choisissent de s'inscrire volontairement dès le départ : ça permet de récupérer les taxes sur les dépenses (logiciels, équipement) et de paraître plus professionnel auprès des clients d'affaires.

En résumé

Chiffr calcule automatiquement vos taxes à remettre période par période — vous n'avez qu'à confirmer.