Quand s'inscrire aux taxes : le seuil de 30 000 $

Si vos revenus taxables ne dépassent pas 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs, vous êtes un petit fournisseur. Vous n'avez pas l'obligation de vous inscrire aux taxes, ni de les charger à vos clients.

La règle exacte

Le seuil se calcule sur les quatre trimestres civils consécutifs (pas l'année civile). Concrètement, vous additionnez vos revenus taxables des quatre derniers trimestres et vous comparez à 30 000 $.

Deux scénarios de dépassement, deux règles différentes

Beaucoup de gens confondent les deux cas. Pourtant Revenu Québec et l'ARC les traitent très différemment.

Cas 1 — Vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre civil

Exemple : un gros contrat de 35 000 $ encaissé entre janvier et mars.

Vous cessez immédiatement d'être petit fournisseur.
À partir de la fourniture qui fait basculer (incluse), vous devez charger la TPS et la TVQ — même si vous n'êtes pas encore inscrit.
Vous avez 29 jours pour vous inscrire à compter de cette fourniture.

Erreur fréquente : facturer sans taxes parce que l'inscription n'est pas encore faite, puis réaliser après coup qu'il fallait les charger. Il faudra émettre une facture de rajustement ou absorber les taxes sur votre marge.

Cas 2 — Vous dépassez 30 000 $ sur 4 trimestres glissants (sans qu'un seul trimestre dépasse)

Exemple : 8 000 $ par trimestre pendant 4 trimestres → 32 000 $ cumulés.

Vous cessez d'être petit fournisseur à la fin du mois suivant la fin du trimestre où le seuil a été franchi.
Vous devez vous inscrire avant cette date.
Vous chargez la TPS et la TVQ à partir de cette date d'inscription effective — pas avant.

Exemple chiffré : le seuil est franchi le 14 mai. Le trimestre civil concerné se termine le 30 juin. Vous devenez officiellement un contribuable inscrit le 31 juillet, et vous chargez les taxes à partir de cette date.

S'inscrire volontairement : pourquoi le faire

Beaucoup de travailleurs autonomes s'inscrivent dès le démarrage, même sous le seuil :

Récupération des CTI/RTI sur vos dépenses (logiciels, ordi, formation).
Image professionnelle auprès des clients d'affaires — ils s'attendent à voir des taxes.
Pas de mauvaise surprise : vous chargez les taxes dès le départ, vos prix ne « grimpent pas » à mi-année.

À éviter si vos clients sont des particuliers qui ne récupèrent pas les taxes : ajouter 14,975 % à vos prix peut être un frein commercial.

Comment Chiffr vous accompagne

Chiffr surveille en continu vos 4 trimestres glissants et vous prévient quand vous approchez de 30 000 $.
Dès que le seuil est franchi, Chiffr propose une date d'inscription estimée (règle du mois suivant) et l'utilise pour calculer vos déclarations en attendant la confirmation officielle.
Une fois la lettre de Revenu Québec reçue, saisissez la date d'inscription effective dans Paramètres → Entreprise : Chiffr fige le calcul à partir de cette date pour les taxes perçues comme pour les CTI/RTI.

Une fois inscrit

Vous obtenez un numéro de TPS et un numéro de TVQ. Vous devez les inscrire sur toutes vos factures dès l'inscription. Voir l'article Mentions obligatoires sur une facture.