CTI et RTI : à partir de quand pouvez-vous les récupérer ?

Les crédits de taxe sur les intrants (CTI/RTI) vous permettent de récupérer la TPS et la TVQ que vous payez sur vos dépenses d'affaires. Mais à partir de quand ? Beaucoup de gens se trompent ici.

La règle générale

Vous récupérez la TPS/TVQ payée sur vos dépenses uniquement à partir de votre date d'inscription effective.

Concrètement :

• Une dépense engagée avant votre inscription effective → pas de CTI/RTI, même si vous avez payé la TPS et la TVQ.
• Une dépense engagée à compter de votre inscription effective → CTI/RTI récupérables sur votre prochaine déclaration.

C'est la contrepartie logique de l'obligation de percevoir les taxes : tant que vous n'êtes pas inscrit, vous ne chargez pas les taxes à vos clients, et vous ne les récupérez pas sur vos dépenses.

L'exception : les biens détenus à la date d'inscription

Si à la date où votre inscription prend effet vous détenez encore un bien acheté avant (pour usage commercial), vous pouvez récupérer la TPS/TVQ payée au moment de l'achat. Exemples typiques :

• Inventaire de marchandises encore en stock.
• Équipement, ordinateur, mobilier de bureau toujours utilisé pour l'entreprise.
• Logiciel à licence perpétuelle encore en service.

Cette récupération se demande sur le formulaire FP-2041 (TPS) et TVQ-66 (TVQ). Elle n'est pas automatique : il faut faire la demande et conserver les factures originales.

Cette exception ne s'applique pas aux services (consultations, abonnements logiciels mensuels expirés, formations suivies, etc.) ni aux fournitures déjà consommées.

Le délai pour réclamer

Vous avez quatre ans pour réclamer un CTI/RTI à compter de la fin de la période de déclaration où la dépense aurait pu être incluse. Au-delà, le crédit est perdu.

Comment Chiffr applique la règle

Dès que vous saisissez votre date d'inscription effective dans Paramètres → Entreprise, Chiffr :

• Ignore les taxes payées sur les dépenses antérieures à cette date dans le calcul de vos déclarations TPS/TVQ.
• Comptabilise normalement les CTI/RTI sur les dépenses à partir de cette date.

Pour la bêta, le cas particulier des biens détenus à la date d'inscription n'est pas géré automatiquement. Si vous avez un inventaire ou de l'équipement important acheté avant votre inscription, parlez-en à votre CPA pour produire les formulaires FP-2041 / TVQ-66 manuellement.