Guide TPS/TVQ pour travailleurs autonomes du Québec

Le seuil de 30 000 $ : quand s'inscrire

Vous devez vous inscrire aux taxes quand vos revenus taxables dépassent 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs. Le calcul se fait sur les trimestres civils glissants, pas sur l'année civile.

Deux scénarios existent : si vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre, vous devez charger les taxes dès la fourniture qui fait basculer. Si vous dépassez sur 4 trimestres glissants sans qu'un seul trimestre dépasse, vous devenez inscrit à la fin du mois suivant le trimestre où le seuil est franchi.

Les taux en vigueur (2026)

• TPS : 5 % sur le montant avant taxes
• TVQ : 9,975 % sur le montant avant taxes
• Total combiné : 14,975 %

Sur une facture de 1 000 $ avant taxes, vous chargez 50 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, pour un total de 1 149,75 $.

Les CTI et RTI : récupérer les taxes payées

Les crédits de taxes sur les intrants (CTI pour la TPS, RTI pour la TVQ) vous permettent de récupérer les taxes que vous payez sur vos dépenses d'entreprise.

Avant l'inscription : les taxes payées aux fournisseurs sont déductibles comme charges dans votre déclaration de revenus. Elles réduisent votre profit net imposable.

Après l'inscription : les taxes payées deviennent des CTI/RTI réclamables dans votre déclaration de TPS/TVQ. Vous les déduisez des taxes collectées.

Méthode rapide vs régulière

La méthode régulière remet exactement les taxes collectées moins les CTI/RTI réclamés. La méthode rapide remet un pourcentage forfaitaire de vos ventes taxes incluses (environ 3,6 % TPS + 6,6 % TVQ pour les services au Québec), sans réclamer les CTI/RTI courants.

La méthode rapide est avantageuse quand vous avez peu de dépenses taxables. La méthode régulière est avantageuse quand vous avez beaucoup de dépenses taxables (logiciels, sous-traitants, équipement).

Fréquence de déclaration

Annuelle : par défaut si vos revenus sont sous 1 500 000 $. Une seule déclaration par année, dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice.

Trimestrielle : au choix sous le seuil, obligatoire au-dessus. Quatre déclarations par année, dans les 30 jours suivant la fin du trimestre.

Ce que Chiffr fait pour vous

• Surveillance automatique du seuil de 30 000 $ sur 4 trimestres glissants
• Calcul des taxes collectées et des CTI/RTI en continu
• Date d'inscription effective prise en compte automatiquement
• Sommaire TPS/TVQ par période, prêt à transmettre
• Pièces jointes sur chaque transaction pour justifier vos réclamations

Pour aller plus loin

Lisez aussi nos articles sur le seuil de 30 000 $, la méthode rapide vs régulière, et les 5 erreurs courantes en TPS/TVQ.