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Quoi conserver et combien de temps (la règle des 6 ans)

La liste des documents à garder, la durée légale, et comment les organiser sans s'enterrer.

Par Kurty Christolin, CPA · 5 juin 2026

La règle est simple : 6 ans après la fin de l'année fiscale à laquelle ils se rapportent. Un reçu de janvier 2026 doit donc être conservé jusqu'au 31 décembre 2032.

Cette obligation vient autant de l'ARC que de Revenu Québec.

Ce qu'il faut conserver

Revenus

  • Toutes vos factures émises (incluant les annulées).
  • Vos relevés bancaires du compte d'affaires.
  • Contrats signés avec les clients.

Dépenses

  • Reçus et factures fournisseurs, originaux ou copies numériques lisibles.
  • Relevés de carte de crédit d'affaires.
  • Preuves de paiement (talons de chèque, captures de virement).

Véhicule

  • Journal de bord complet.
  • Factures d'essence, d'entretien, d'assurance, d'immatriculation.

Bureau à domicile

  • Relevés annuels Hydro, gaz, eau.
  • Bail ou compte de taxes municipales.
  • Mesures de l'espace (croquis simple).

Taxes

  • Calculs et déclarations TPS/TVQ.
  • Confirmations de paiement aux gouvernements.

Format accepté

Les copies numériques sont parfaitement valides — à condition d'être lisibles, complètes (pas de coupures) et conservées de manière organisée.

Pas besoin d'imprimer chaque reçu d'Uber : une capture d'écran ou un PDF font l'affaire.

Bonnes pratiques

  • Photographiez chaque reçu papier dès réception (Chiffr permet de l'attacher directement à la dépense).
  • Sauvegardez ailleurs que sur votre ordinateur (cloud, disque externe).
  • Nommez vos fichiers de façon cohérente : 2026-03-14_Apple_logiciel.pdf.
  • Archivez chaque année dans un dossier daté pour faciliter la recherche.

Et les vieux documents ?

Avant de détruire des pièces de plus de 6 ans, vérifiez :

  • Il n'y a pas de report de pertes ou de DPA qui s'appuie sur ces documents.
  • Vous n'êtes pas en cours de vérification ou de litige fiscal.

En cas de doute, gardez un an de plus. L'espace de stockage ne coûte presque rien.

Cet article est offert à titre informatif. Chaque situation est unique : pour des conseils adaptés, consultez votre comptable.

Chiffr ouvre en août 2026.

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